Accès et partage des avantages APA : définition

Protocole, également dit de Nagoya, qui correspond au troisième objectif de la Convention sur la diversité biologique et qui détermine le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources, notamment génétiques, grâce à un accès satisfaisant à celles-ci et à un transfert approprié de techniques pertinentes, compte tenu des droits sur ces ressources et ces techniques, et grâce à un financement adéquat.

Le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation est entré en vigueur le 12 octobre 2014 après sa ratification par 51 Parties à la Convention de la diversité biologique.

Par ressources génétiques, il faut entendre les ressources génétiques proprement dites et les savoirs traditionnels locaux sur la biodiversité et son usage (nourriture, soins…). Le but d’APA est de lutter contre la biopiraterie, c’est-à-dire le pillage des ressources génétiques et des savoirs traditionnels des pays riches en biodiversité – mais souvent assez pauvres financièrement – par les pays industrialisés.

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